Association Ciel & Astres

Observatoire Astronomique d’Aniane,
lieu-dit La-Lauze, chemin du tunnel,
34150 Aniane.

Article 1 – Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association nommée « Ciel & Astres », régie par loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de promouvoir la pratique de l’astronomie amateur. Ses moyens d’actions sont :

• Formation d’initiation et de perfectionnement à l’astronomie
• Organisation d’événements pour les astronomes amateurs
• Organisation de rencontres avec d’autres associations
• Prestation de services liées à l’astronomie (animations, conférences, aide à l’organisation, …)
• Autres prestations

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est fixé à : Observatoire Astronomique d’Aniane, lieu-dit La-Lauze, chemin du tunnel, 34150 Aniane.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.

Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose des membres adhérents qui s’engagent à participer au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

Article 6 – Acquisition et perte de la qualité de membre

Acquisition de la qualité de membre

Le conseil se réserve le droit de refuser une adhésion sans justification.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de l’association.
• L’exclusion prononcée par le conseil pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
• Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
• Le non-paiement de la cotisation à une date fixée par le conseil.

Article 7 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est responsable des engagements de l’association envers les personnes extérieures à l’association. Tout membre est responsable envers l’association des dommages découlant du non-respect de ses obligations.

Article 8 – Cotisations – Ressources

Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil.

Ressources

Les ressources de l’association sont constituées :

• Des cotisations annuelles.
• Des recettes liées aux activités citées dans l’article 2.
• Des subventions publiques et aides privées que l’association peut recevoir.
• De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
• De la vente de certains produits et services.

Article 9 – Conseil d’Administration

Le conseil d’administration de l’association comprend au maximum 9 membres. Les membres sont élus par l’assemblée générale, à main levée, parmi les membres adhérents sur proposition du Conseil d’Administration et jouissant du plein exercice de leurs droits civiques. Les membres mineurs ne sont pas éligibles au conseil.

La durée des fonctions des membres est fixée à trois années, chaque année s’entendant comme la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil sortants sont immédiatement rééligibles.

En cas de démission d’un ou plusieurs membres du conseil, le conseil remplacera par cooptation les postes vacants par une ou plusieurs nomination(s) à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. À défaut de ratification, les décisions prises et les actes accomplis n’en demeurent pas moins valables.

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la privation des droits civiques ou la révocation, prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. En cas de 3 absences aux réunions du conseil répétées sans motif valable, les membres du conseil sont réputés démissionnaire d’office.

Les fonctions des membres du conseil sont bénévoles.

Article 10 – Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président (s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents)
• Un secrétaire (s’il y a lieu, un secrétaire adjoint)
• Un trésorier (s’il y a lieu, un trésorier adjoint)

Le président représente seul l’association dans tous les actes de vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale.

Le bureau veille à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration. Le Bureau établit les demandes de subvention, nomme le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur. Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président. Elles sont exécutées par le Trésorier et le Secrétaire. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 11 – Réunions et délibérations du conseil

Le conseil se réunit :

• Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 4 fois par an;
• Sur demande de la moitié de ses membres.

Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne susceptible de l’aider et/ou de le conseiller dans ses prises de décisions. Ils s’exprimeront au cours des réunions, mais ne pourront pas voter aux délibérations du conseil.

Les convocations sont adressées par tous moyens appropriés. Les convocations mentionnent l’ordre du jour de la réunion, arrêté par le président ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Tout membre du conseil peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du conseil. Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 – Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués lors de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il prend, notamment, toutes les décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel. Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il assure aussi la gestion courante de l’association.

Il peut confier des missions à des membres ayant des compétences ou aptitudes particulières pour le bon fonctionnement de l’association. Ces missions peuvent être ponctuelles ou s’inscrire dans la durée.

Article 13 – Assemblée générale et Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit; la représentation par toute autre personne est interdite. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir au cours d’une même assemblée.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association. Son ordre du jour est arrêté par le conseil ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion. La convocation est adressée à chaque membre de l’association, au moins 15 jours à l’avance, par tout moyen approprié. Elle contient l’ordre du jour.

L’assemblée générale se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’assemblée est présidée par le président ou en cas d’empêchement par le secrétaire.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par les membres de l’assemblée lors de l’entrée en séance et certifiée par le président.

Réserve faite de ce qui est dit aux articles 16 et 17, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Sauf celles qui sont visées aux articles 16 et 17, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.

Article 14 – Pouvoirs de l’assemblée

Outre ce qui est dit aux articles 16 et 17, l’assemblée générale est seule compétente pour :

• Approuver le rapport de gestion du conseil exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que les perspectives.
• Approuver le rapport sur la situation financière de l’association établi par le trésorier.
• Approuver les comptes de l’exercice écoulé.
• Donner quitus aux membres du conseil de leur gestion.
• Procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifier les nominations effectuées à titre provisoire.
  
• Révoquer les membres du conseil même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour.

Article 15 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

Article 16 – Modification des statuts

Exception faite de l’article 3, les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil ou de la moitié plus un des membres de l’association. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres de l’association présents ou représentés. Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations. Elle délibère et adopte ces décisions dans les conditions précisées à l’article 16 des présents statuts.

En cas de dissolution de l’association pour quelle que cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 18 – Règlement intérieur

Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement des présents statuts. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Fait à Aniane, le 17 juin 2023.